Réglementation d'une vente privée à son domicile :
En France selon le code du commerce, l'organisation d'une vente privée ou brocante privée à son domicile est tout à fait légale et autorisée. L'appellation exacte étant une vente au déballage, et comme toute vente au déballage, elle doit être déclarée par lettre recommandée à la mairie de son domicile, dans un délai de 15 jours avant la date prévue, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 15 000 €.
La déclaration de votre vente au déballage doit être accompagnée de la pièce d'identité de l'organisateur de la vente. C’est le seul document administratif demandé, cependant pour X raison, certaines mairies peuvent refuser un vide maison. Attendez bien d'avoir confirmation que vous pouvez organiser un vide grenier chez vous, avant d'en faire la publicité. En tant que particulier, vous êtes limité à 2 ventes au déballage par an, vous ne pouvez organiser que 2 vide-grenier chez vous par an.
Sachez aussi, qu'une vente au déballage comme un vide maison peut durer plusieurs jours. Vous pouvez faire porte ouverte chez vous pendant une semaine pour vendre tout l'intérieur, il suffira de le mentionner sur la déclaration. Selon la réglementation : une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an.
La déclaration de votre vente au déballage doit être accompagnée de la pièce d'identité de l'organisateur de la vente. C’est le seul document administratif demandé, cependant pour X raison, certaines mairies peuvent refuser un vide maison. Attendez bien d'avoir confirmation que vous pouvez organiser un vide grenier chez vous, avant d'en faire la publicité. En tant que particulier, vous êtes limité à 2 ventes au déballage par an, vous ne pouvez organiser que 2 vide-grenier chez vous par an.
Sachez aussi, qu'une vente au déballage comme un vide maison peut durer plusieurs jours. Vous pouvez faire porte ouverte chez vous pendant une semaine pour vendre tout l'intérieur, il suffira de le mentionner sur la déclaration. Selon la réglementation : une vente au déballage ne peut pas dépasser 2 mois par an.
Ayez de bons arguments pour votre vide-maison
Pour justifier la nécessité d'organiser un vide-grenier à votre domicile,
mieux vaut avoir de bons arguments pour la mairie :
- suite à des travaux ou dans l'éventualité de travaux futurs, vous avez une quantité importante de matériaux divers et variés qui vous encombrent et que vous désirez vendre.
- suite à un héritage, vous avez sur les bras de nombreuses choses à vendre dont vous n'avez pas l'utilité.
- suite à une mutation, vous allez déménager et vous désirez vous débarrasser de choses que vous ne voulez pas emporter.
- tout simplement, vous voulez faire un vide-maison et faire profiter les gens du village des bonnes affaires que vous proposez.
mieux vaut avoir de bons arguments pour la mairie :
- suite à des travaux ou dans l'éventualité de travaux futurs, vous avez une quantité importante de matériaux divers et variés qui vous encombrent et que vous désirez vendre.
- suite à un héritage, vous avez sur les bras de nombreuses choses à vendre dont vous n'avez pas l'utilité.
- suite à une mutation, vous allez déménager et vous désirez vous débarrasser de choses que vous ne voulez pas emporter.
- tout simplement, vous voulez faire un vide-maison et faire profiter les gens du village des bonnes affaires que vous proposez.
Bien organiser son vide maison :
C'est décidé, cet été vous allez organiser une brocante chez vous,
pour vous débarrasser et vendre les objets que vous ne voulez plus garder. Voici quelques conseils pour bien préparer et réussir votre vide-grenier privé :
- Assurez vous de tout savoir sur la réglementation en vigueur d'une vente au déballage, consultez la page du service public sur la :
législation d'une vente au déballage
- Attendez d'avoir l'accord de la mairie avant tout.
- Assurez-vous d'avoir une quantité suffisante et variée de choses à vendre.
- Pensez à avertir vos voisins de la date de votre vide grenier, pour les prévenir de la gêne occasionnée par un va et vient de visiteurs et de voitures, du bruit éventuel, etc..
- Déposez votre déclaration préalable bien en amont (1 ou 2 mois avant la date prévue) pour avoir le temps de préparer et de faire la publicité de votre vide-maison pour avoir un maximum de visiteurs le jour J.
Déclaration préalable d'un vide grenier à domicile
- Le jour de votre vide maison, assurez vous que les visiteurs pourront aisément circuler à l'intérieur comme à l'extérieur de votre maison. Dégagez des passages pour que les visites se passent bien et mettez en évidence vos objets à vendre.
- Pensez à ranger et mettre sous clefs vos objets de valeur et à protéger vos affaires fragiles pour éviter la casse et les vols.
- Pour le grand jour, assurez-vous d'avoir du renfort, demandez à vos proches de venir vous aider, pour surveiller et éviter tout débordement..on ne sait jamais, imaginez qu'il y ait foule ! Allez...bonnes ventes !
pour vous débarrasser et vendre les objets que vous ne voulez plus garder. Voici quelques conseils pour bien préparer et réussir votre vide-grenier privé :
- Assurez vous de tout savoir sur la réglementation en vigueur d'une vente au déballage, consultez la page du service public sur la :
législation d'une vente au déballage
- Attendez d'avoir l'accord de la mairie avant tout.
- Assurez-vous d'avoir une quantité suffisante et variée de choses à vendre.
- Pensez à avertir vos voisins de la date de votre vide grenier, pour les prévenir de la gêne occasionnée par un va et vient de visiteurs et de voitures, du bruit éventuel, etc..
- Déposez votre déclaration préalable bien en amont (1 ou 2 mois avant la date prévue) pour avoir le temps de préparer et de faire la publicité de votre vide-maison pour avoir un maximum de visiteurs le jour J.
Déclaration préalable d'un vide grenier à domicile
- Le jour de votre vide maison, assurez vous que les visiteurs pourront aisément circuler à l'intérieur comme à l'extérieur de votre maison. Dégagez des passages pour que les visites se passent bien et mettez en évidence vos objets à vendre.
- Pensez à ranger et mettre sous clefs vos objets de valeur et à protéger vos affaires fragiles pour éviter la casse et les vols.
- Pour le grand jour, assurez-vous d'avoir du renfort, demandez à vos proches de venir vous aider, pour surveiller et éviter tout débordement..on ne sait jamais, imaginez qu'il y ait foule ! Allez...bonnes ventes !